L'assurance decennale de l'artisan : tout ce que vous devez verifier

L'assurance decennale est la protection la plus importante pour vos travaux. Sans elle, en cas de malfacon grave, personne ne paiera la reparation. Ni l'artisan (s'il a fait faillite), ni votre assurance habitation.

Ce que couvre la decennale

La garantie decennale couvre pendant 10 ans apres la reception des travaux les dommages qui :

Elle ne couvre PAS : les defauts esthetiques, l'usure normale, les dommages causes par le proprietaire.

Comment verifier l'assurance

**1. Demandez l'attestation.** Avant de signer le devis, demandez une copie de l'attestation d'assurance decennale en cours de validite. Un artisan serieux la fournit sans hesiter.

**2. Verifiez les activites declarees.** L'attestation liste les activites couvertes. Si votre artisan est assure pour "peinture" mais fait aussi de la plomberie sur votre chantier, les travaux de plomberie ne sont PAS couverts.

**3. Verifiez les dates.** L'attestation doit couvrir l'annee en cours. Une attestation de l'annee precedente ne vaut rien.

**4. Contactez l'assureur.** En cas de doute, appelez directement la compagnie d'assurance mentionnee sur l'attestation pour confirmer la validite du contrat.

Les pieces a conserver

Gardez precieusement pendant 10 ans :

Que faire si l'artisan n'est pas assure ?

Si vous decouvrez pendant les travaux que l'artisan n'a pas de decennale : arretez immediatement le chantier. Les travaux realises sans decennale sont une bombe a retardement. En cas de sinistre, vous serez seul face aux reparations.

L'assurance dommages-ouvrage

C'est le complement de la decennale, cote proprietaire. Elle prefinance les reparations sans attendre la decision de justice. Theoriquement obligatoire pour les particuliers, elle est en pratique peu souscrite (3 000 a 8 000 EUR de prime). Mais en cas de sinistre grave, elle est inestimable.