Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif
Le DTU 64.1 reglemente la conception et la mise en oeuvre des installations d'assainissement non collectif (ANC). Il concerne les maisons individuelles non raccordees au reseau d'assainissement communal et definit les filieres de traitement autorisees.
Contenu et champ d'application
Le DTU 64.1 concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordees a un reseau d'assainissement collectif (tout-a-l'egout). En France, cela represente environ 5 millions de logements, principalement en zone rurale.
La renovation d'une maison avec assainissement individuel impose souvent une mise aux normes de l'installation, soit parce que l'ancienne est vetuste, soit parce que la vente du bien exige un diagnostic ANC conforme. L'assainissement non collectif repose sur un principe simple : les eaux usees domestiques (eaux vannes des WC et eaux menageres de la cuisine et de la salle de bain) sont collectees dans une fosse toutes eaux (anciennement appelee fosse septique, qui ne traitait que les eaux vannes), ou les matieres solides decantent et commencent a se decomposer par digestion anaerobie. L'eau clarifiee en sortie de fosse est ensuite traitee par une filiere d'epuration qui elimine les bacteries et les polluants organiques avant rejet dans le milieu naturel.
Le dimensionnement de la fosse toutes eaux depend du nombre de pieces principales du logement (et non du nombre d'occupants) : 3 m3 pour une maison de 5 pieces principales, majore de 1 m3 par piece supplementaire. Le DTU definit les filieres de traitement autorisees, dont les deux principales sont : le lit d'epandage (tranchees remplies de gravier dans lesquelles des tuyaux perfores distribuent l'eau clarifiee, qui s'infiltre ensuite dans le sol naturel) et le filtre a sable (pour les sols impermeables ou les nappes phreatiques hautes, l'eau est filtree par un massif de sable avant rejet). Des filieres agreees plus compactes existent pour les terrains de faible surface : micro-stations d'epuration (traitement biologique en cuve) et filtres compacts (zeolithe, coco, laine de roche).
L'etude de sol (etude a la parcelle) est obligatoire avant toute installation. Elle determine la permeabilite du sol, la profondeur de la nappe phreatique et la filiere la mieux adaptee au terrain. Les distances d'implantation sont reglementees : 5 metres minimum des fondations de la maison, 3 metres des limites de propriete, 35 metres d'un puits ou d'un captage d'eau.
La fosse doit rester accessible pour la vidange (tous les 4 ans en moyenne) avec un acces pour le camion de vidange. L'installation complete doit etre validee par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune avant remblaiement.
Points cles a retenir
- Fosse toutes eaux : 3 m3 minimum pour 5 pieces principales, +1 m3 par piece supplementaire
- Etude de sol (a la parcelle) obligatoire avant installation
- Distance minimale : 5 m des fondations, 3 m des limites, 35 m d'un puits
- Filiere d'epandage dimensionnee selon la permeabilite du sol et le nombre de pieces
- Validation obligatoire par le SPANC avant remblaiement
- Vidange de la fosse tous les 4 ans en moyenne (quand les boues atteignent 50% du volume)
- Ventilation de la fosse obligatoire (primaire et secondaire) pour evacuer les gaz
Responsabilite et garanties
Une installation d'assainissement non collectif non conforme est signalee dans le diagnostic ANC obligatoire lors de la vente du bien. L'acheteur dispose alors d'un delai d'un an pour realiser les travaux de mise en conformite. Le non-respect du DTU 64.1 peut egalement entrainer des poursuites par la police de l'eau en cas de pollution avere du milieu naturel (rejet direct sans traitement, debordement de fosse). Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros, et la responsabilite civile du proprietaire est engagee en cas de dommage aux tiers.
Questions frequentes
Combien coute une installation d'assainissement non collectif ?
Le budget depend de la filiere choisie. Un lit d'epandage classique revient a 5 000-8 000 euros pour une maison de 4-5 pieces (fosse + tranchees). Un filtre a sable vertical draine coute 7 000-12 000 euros. Les micro-stations d'epuration agreees sont plus compactes mais plus couteuses : 8 000-15 000 euros. A ces montants s'ajoutent l'etude de sol (500-1 500 euros) et les frais du SPANC (200-300 euros pour le controle de reception).
A quelle frequence faut-il vidanger une fosse toutes eaux ?
Le DTU recommande une vidange lorsque les boues atteignent 50% du volume de la fosse, ce qui correspond en moyenne a une vidange tous les 4 ans pour une famille de 4 personnes. Le SPANC de votre commune peut imposer un rythme different. Le cout d'une vidange est de 150 a 300 euros selon la capacite de la fosse et la distance du centre de traitement. Conservez le bon de vidange pendant 10 ans, car il peut etre demande lors du diagnostic ANC.
Le diagnostic ANC est-il obligatoire pour vendre sa maison ?
Oui, depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire pour toute vente de maison non raccordee au tout-a-l'egout. Il est realise par le SPANC de la commune et a une validite de 3 ans. Si l'installation est jugee non conforme, l'acquereur doit realiser les travaux de mise en conformite dans un delai d'un an apres la vente. Le cout du diagnostic est de 100 a 200 euros.